CYCLE DE CONFERENCES
DE DROIT CONSTITUTIONNEL
2009

Ces conférences ont lieu à 18h30 à la bibliothèque
de l’ordre des avocats aux Conseils
5 quai de l’Horloge 75001 PARIS

Inscription indispensable
(ordre.avocats.conseils@wanadoo.fr)




Jeudi 12 mars 2009

Monsieur Denys de Béchillon
Professeur des facultés de droit

«L'exception d'inconstitutionnalité : problématique générale et questions sensibles"


Mercredi 1er avril 2009

Monsieur Guillaume Bazin 
Membre du service juridique du Conseil constitutionnel

« Organisation et méthodes de travail du Conseil constitutionnel»


 

 

Mercredi 27 mai 2009

Monsieur Régis Fraisse
Chef du service juridique du Conseil constitutionnel
« L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel et les réserves d'interprétation»


 

Mercredi 30 septembre 2009

Monsieur Bertrand Mathieu

Professeur des facultés de droit

« Typologie des droits et libertés constitutionnels au regard de leur invocabilité dans le contentieux constitutionnel»



Mercredi 21 octobre 2009

MonsieurGuillaume Drago

Professeur des facultés de droit

« L'économie saisie par la Constitution»



                                                Jeudi 5 novembre 2009

                                                               ANNULEE


 

Monsieur Hugues Moutouh
Professeur des facultés de droit
« Aspects constitutionnels du droit pénal »




Mercredi 18 novembre 2009

MonsieurJean-François de Montgolfier

Membre du service juridique du Conseil constitutionnel

« Le droit de propriété»

 

Mercredi 2 décembre 2009

Reportée au 27 janvier 2010


Monsieur Marc Guillaume

Secrétaire général du Conseil constitutionnel

« La question préjudicielle de constitutionnalité»


 

 


 

Mercredi 6 janvier 2010
 
 

Monsieur Dominique Rousseau
Professeur des facultés de droit
Membre de l'Institut Universitaire de France

« L'argument constitutionnel dans les affaires pénales»

 


 Mercredi 10 février 2010
 

 

 
 

Monsieur Guy Carcassonne
Professeur des facultés de droit

Clôture du cycle de conférence


 


 

 

 

 

N.B. : ces conférences peuvent être validées au titre de la formation professionnelle des avocats.
 

 
 
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