L’immunité de juridiction doit-elle être refusée à l’Etat étranger qui s’est abstenu de désavouer et réprimer des actes de terrorisme commis par plusieurs de ses ressortissants ?
Conférence du Stage - Séance n° 4
Prix de thèse 2011
Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, composé de Mme Christine Maugüé, président de la sixième sous-section de la section du Contentieux du Conseil d’Etat, M. le président Jean-François Weber, M. le professeur Hervé Synvet, M. Jacques Molinié, président délégué par le président de l’Ordre, MM. Philippe Blondel, Vincent Delaporte, et Alain Bénabent, avocats aux Conseils, s’est réuni le 5 janvier 2012.
Les dispositions du Code pénal qui sanctionnent l’outrage au drapeau tricolore portent-elles une atteinte excessive à la liberté d'expression ?
Conférence du Stage - Séance n° 5
Les dispositions du Code pénal qui incriminent les viols et les agressions sexuelles incestueux sans désigner précisément quelles sont les personnes qui doivent être regardées comme membres de la famille, méconnaissent-elles le principe de légalité des délits et des peines ?
Conférence du Stage - Séance n° 6
Le suicide d’une personne mise en examen pour meurtre, pendant sa détention provisoire, que l’administration pénitentiaire aurait dû empêcher, cause-t-il un préjudice à la partie civile ?
Conférence du Stage - Séance n° 7
La campagne de communication massive organisée par une Région, à l’approche d’élections auxquelles son Président est candidat à sa propre succession, est-elle une campagne de promotion publicitaire prohibée ?
Conférence du Stage - Séance n° 8
Le légataire des droits d’auteur est-il dispensé de prouver l'absence d'abus dans son exercice du droit de divulgation de l’œuvre de l'auteur défunt?
Conférence du Stage - Séance n° 9
Cycle de conférences du droit du travail
Ces conférences ont lieu à la bibliothèque de l’ordre des avocats aux Conseils à 18h30
Le fait pour un salarié d’avoir été placé par son employeur dans une situation d’inquiétude permanente face aux risques de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante constitue-t-il un préjudice non réparable ?
Conférence du Stage - Séance n° 10
Une communauté urbaine respecte-elle les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat en aménageant un équipement permettant l’exercice de l’abattage rituel ?
Conférence du Stage - Séance n° 11
Les écoutes téléphoniques réalisées à l’insu des intéressés doivent-elles être écartées devant l’Autorité de la concurrence ?
Conférence du Stage - Séance n° 12
Le Juge, l'Avocat et le Style - L’exemple des hautes juridictions
Grand'Chambre de la Cour de cassation
Entrée 5 quai de l'Horloge – PARIS 1er
La condamnation pour meurtre d’une ancienne procureure qui a contribué à donner une apparence de légalité au procès ayant conduit à l'exécution d’opposants politiques au régime en place est-elle conforme à la Convention européenne ?
Conférence du Stage - Séance n° 13
Le conseil de prud’hommes
« Conciliation, oralité, unicité de l’instance »
Monsieur Gil Soetemondt
Vice-président du conseil de prud’hommes de Paris
Monsieur Alexandre Linden
Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Prix de thèse 2012
L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit.
L'interdiction de faire procéder à des tests génétiques post-mortem pour établir son lien de filiation, sauf accord du défunt donné de son vivant, est-elle inconstitutionnelle ?
Conférence du Stage - Séance n° 14
La rupture négociée du contrat de travail
« Transaction, rupture conventionnelle »
Madame Pascale Lagesse
Avocat à la cour de Paris
Monsieur Christian Saïd
Avocat au barreau d’Evry, ancien batonnier
Monsieur Pierre Bailly
Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Est-il exclu de tenir un joueur de tennis pour un « artiste du spectacle » au sens du Code du travail, susceptible de bénéficier à ce titre d’un contrat de travail avec la Fédération française de Tennis pour sa participation aux tournois qu’elle organise ?
Conférence du Stage - Séance n° 15
Le fait d’avoir remis aux autorités locales hutues les clefs d’une église où se cachaient des civils tutsis, les livrant ainsi à leurs assassins, caractérise-t-il une complicité de crime de génocide interdisant le statut de réfugié ?
Conférence du Stage - Séance n° 16
Présentation générale de la procédure devant la Cour européenne des Droits de l'Homme : de l'introduction au traitement de la requête
Monsieur Pascal Dourneau-Josette
chef de division juridique au greffe de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Le syndicalisme
« Evolution du syndicalisme en France, la négociation collective »
Monsieur Jean-Marie Pernot
Chercheur à l’IRES
Monsieur Claudy Ménard
Conseiller confédéral CGT
Madame Laurence Pecaut-Rivolier
Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation
Le pouvoir de direction de l’employeur
Monsieur Loïc Mahé
DRH de Thales
Monsieur Jean-Yves Frouin
Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
La médecine du travail
Sécurité au travail, inaptitude
Monsieur Jean-Denis Combrexelle
Directeur Général du Travail
Monsieur Hervé Gosselin
Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
L’élaboration de la loi et de la jurisprudence
M. Dutheillet de Lamothe
Président de la Section sociale du Conseil d’Etat
M. Alain Lacabarats
Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation