Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
 
Conférence du stage

Séance n° 07

lundi 9 janvier 2017 à 18h00

Le maire, qui fait usage de ses pouvoirs de police, pour interdire le port de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages, commet-il une illégalité grave et manifeste ?

Conférence du stage

Séance n° 08

lundi 16 janvier 2017 à 18h00

L’imputation d’une infidélité conjugale est-elle exclusive d’une atteinte à l'honneur ou à la considération ?

Conférence du stage

Séance n° 09

lundi 23 janvier 2017 à 18h00

L’annulation d’une reconnaissance de paternité accomplie par l’époux de la mère, à la demande du père biologique de l’enfant, porte-t-elle atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale de ce dernier ?

Conférence du stage

Séance n° 10

lundi 30 janvier 2017 à 18h00

Le refus opposé à une personne sur le fondement de l’article L. 2141-11-1 du code de la santé publique, d’obtenir l’autorisation d’exporter vers un établissement de santé espagnol autorisé à pratiquer les procréations médicalement assistées, les gamètes conservés en France de son défunt mari, lequel avait explicitement consenti à ce que son épouse puisse bénéficier d'une insémination artificielle avec ses gamètes, y compris à titre posthume en Espagne, pays d'origine de celle-ci, est-il contraire à l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ?

Conférence du stage

Séance n° 11

lundi 20 février 2017 à 18h00

Est-il exclu que le délit d'usurpation d'identité soit caractérisé en tous ses éléments lorsque l’identité en cause a été attribuée dans des circonstances extrinsèques ?

Conférence du stage

Séance n° 12

lundi 27 février 2017 à 18h00

Lorsque la période légale de protection dont bénéficiait le salarié prend fin avant que l'inspecteur du travail, saisi par l'employeur d'une demande d'autorisation de licenciement pendant la période de protection, ait rendu sa décision, l'employeur retrouve-t-il le droit de licencier le salarié sans autorisation de l'autorité administrative ?

Conférence du stage

Séance n° 13

lundi 6 mars 2017 à 18h00

Une décision administrative individuelle, dont la notification ne comporte pas l’indication des voies et délais de recours conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, peut-elle faire l’objet d’un recours sans condition de délai ?

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'initiative de la loi

jeudi 9 mars 2017 à 18h30

Madame Carole Champalaune
Directrice des Affaires civiles et du Sceau

Monsieur Rémi Bouchez
Président adjoint de la Section des Finances du Conseil d'Etat

Conférence du stage

Séance n° 14

lundi 13 mars 2017 à 18h00

Les frais d’hébergement et de soins d’une personne qui, en raison de son handicap, doit être accueillie en foyer d’accueil médicalisé constituent-ils un préjudice consécutif à l’accident dont sa mère, qui assurait son hébergement, a été victime ?

Conférence du stage

Séance n° 15

lundi 20 mars 2017 à 18h00

Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, des faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, doit-il être frappé de nullité ?

Conférence du stage

Séance n° 16 - Fin du premier tour

lundi 27 mars 2017 à 14h30

Une personne coupable du vol d’une somme d’argent et condamnée à la restituer à ses propriétaires, est-elle recevable à exercer une action civile à l’encontre de ceux lui ayant dérobé une partie de cette même somme ?

Prix de thèse

Résultat prix de thèse 2016

jeudi 30 mars 2017

Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, composé de Mme Christine Maugüé, président de la septième chambre de la section du Contentieux du Conseil d’Etat, de M. Christophe Soulard, conseiller à la Cour de cassation, de M. le professeur Hervé Synvet, de M. Jacques Molinié, président délégué par la présidente de l’Ordre, de MM. Philippe Blondel, Vincent Delaporte, et Alain Bénabent, avocats aux Conseils, s’est réuni le 28 février 2017.

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'élaboration de la loi

jeudi 20 avril 2017 à 18h30

Monsieur Marc Guillaume
Secrétaire Général du Gouvernement

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'adoption de la loi (1ère partie)

jeudi 27 avril 2017 à 18h30

Monsieur Jean-Louis Herin
Secrétaire général du Sénat

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'adoption de la loi (2ème partie)

jeudi 18 mai 2017 à 18h30

Monsieur Michel Moreau
Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

Le contrôle de la loi

jeudi 15 juin 2017 à 18h30

Monsieur Laurent Vallée
Secrétaire Général du Conseil constitutionnel

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

L'interprétation et l'application de la loi

septembre 2017

Séance en cours de préparation
Le nom des intervenants sera communiqué ultérieurement

Cycle de conférences 2017 : "La fabrique des lois"

Le pouvoir normatif des collectivités locales

octobre 2017

Séance en cours de préparation.
Le nom des intervenants sera communiqué ultérieurement