Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La fragrance d'un parfum est-elle insusceptible d'être protégée au titre des oeuvres de l'esprit ?

mercredi 25 novembre 2009 à 18h00

Premier tour 2009-2010, séance 1.

(Cass., Com., 1er juillet 2008, D. 2009, n° 17, p. 1182, note C.Caron)

Demandeur : Mme Ingrid Loran
Défendeur : M. Pierre Robillot
Ministère public : Mme Virginie Lokiec