Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La majoration de la durée de l'assurance vieillesse réservée aux seules femmes ayant élevé un ou plusieurs enfants est-elle conforme à l'article 14 de la convention européenne des droits de l'homme ?

lundi 30 novembre 2009 à 18h00

Premier tour 2009-2010, séance 2.

(Cass., Civ., 2ème, 19 février 2009, JCP Social 2009, n° 20, 1219, comm. T. Tauran)

Demandeur : M. Maxime Delpierre
Défendeur : Mme Anne-Claire Carpentier
Ministère public : Mme Stéphanie Billaud