Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Les demandes formulées par une partie sont-elles recevables lorsque l'argumentation qui les sous-tend entre en contradiction avec celle que cette partie a soutenue à l'occasion d'autres actions ?

lundi 11 janvier 2010 à 18h00

Premier tour 2009-2010, séance 6.

(Cass., Ass. plé., 27 février 2009, D. 2009, n° 18, p. 1245, note D. Houtcieff)
Rapporteur : Clémence Hourdeaux

Demandeur : Mme Cécile Gueble
Premier défendeur : M. Julien Lévis
Second défendeur : Mme Nadia Molinier
Premier ministère public : Mme Fadila Barkat
Second ministère public : Mme Marie-Amélie Doumic-Seiller