Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Un député affirmant par voie de presse l'infériorité et la dangerosité de l'homosexualité doit-il être condamné pour injure publique ?

lundi 18 janvier 2010 à 18h00

Premier tour 2009-2010, séance 7.

(Cass., Crim., 12 novembre 2008, Dr. pén. 2009, n° 2, comm. 20, note M. Véron)
Rapporteur : Manuel Delamarre

Demandeur : Mme Tatiana Schneider
Défendeur : Mme Célia Chauffray
Premier Ministère public : Mme Claire Cherif-Zahar
Second Ministère public : M. Laurent Goldman