Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La requête d'une association de défense des intérêts professionnels des militaires est-elle recevable ?

lundi 25 janvier 2010 à 18h00

Premier tour 2009-2010, séance 8.

(CE, 31 décembre 2008, Association de défense des droits des militaires, AJDA 2009, p. 148, note S.J. Liéber et D. Botteghi)
Rapporteur : Frédéric Descorps-Declère

Premier demandeur : Mme Marie-Amélie Négrier
Second demandeur : M. Constantin Esanou
Défendeur  : M. Philippe Jourdan
Premier ministère public : M. Matthieu Copper-Royer
Second ministère public : Mme Diane Carolle-Brisson