Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Une mesure d'isolement prise par l'administration pénitentiaire en urgence et de manière provisoire ou à titre préventif peut-elle faire l'objet d'un recours

lundi 8 février 2010 à 18h00

Premier tour 2009-2010, séance 10.

(CE, 17 décembre 2008, Section française de l'Observatoire international des prisons, req. n° 293.786, AJDA 2008, p. 2364, comm. M.C. de Montecler)
Rapporteur : Clémence Hourdeaux

Demandeur              : Mme Anne-Claire Carpentier
Défendeur                 : Mme Tatiana Schneider
Ministère public       :  Mme Marie-Amélie Doumic-Seiller