Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Un enfant est-il dispensé de supporter les frais d'obsèques de son père lorsqu'il ne l'a pas connu ?

lundi 8 mars 2010 à 18h00

Premier tour 2009-2010, séance 12.

(Cass., Civ., 1ère, 28 janvier 2009, D. 2009, n°28, p.1927, note G. Raoul-Cormeil)
Rapporteur : Frédéric Descorps-Declère

Premier demandeur : Mme Isabelle ZRIBI
Second demandeur : Mme Claire CHERIF-ZAHAR
Défendeur : M; Laurent Goldman
Ministère public : Mme Delphine DENDIEVEL