Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Le jury d'un concours de la police nationale doit-il s'abstenir d'interroger un candidat sur son origine et ses pratiques confessionnelles ?

lundi 15 mars 2010 à 18h00

Premier tour 2009-2010, séance 13.

(CE, 10 avril 2009, El Haddioui, AJDA 2009, p.1386, note G. Calvès)
Rapporteur : Hern de Quelen

Premier demandeur : M. Louis-Jérôme PALOUX
Second demandeur : M. Raphaël DOKHAN
Défendeur : M. Constantin ESANOU
Premier Ministère public : M. Louis Nicolas RICARD
Second Ministère public : Mme Nadia MOLINIER