Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

L'application immédiate d'une solution nouvelle résultant d'un revirement de jurisprudence est-elle contraire à la sécurité juridique fondée sur le droit à un procès équitable ?

mercredi 31 mars 2010 à 18h00

Premier tour 2009-2010, séance 15.

(Cass, Civ., 1ère, 11 juin 2009, pourvoi n°07-14.932, JCP G 2009, n°38, 237, note X. Lagarde)
Rapporteur : Manuel Delamarre

Premier demandeur : M. Philippe JOURDAN
Second demandeur : M. Julien LEVIS
Défendeur : Mme Marie-Amélie NEGRIER
Premier ministère public : Mme Cécile GUEBLE
Second ministère public : Mme Inrid LORAN