Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Le fait de maintenir dans un centre de rétention administrative un nourrisson auprès de sa mère est-il conforme aux exigences de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ?

lundi 6 décembre 2010 à 18h00

Conférence du Stage - Séance n° 1
Grand' Chambre de la Cour de cassation

(Cass., 1re civ., 10 décembre 2009, Bull. civ. I, n° 249, pourvoi n° 08-14141, JCP G 2010, n° 5, p. 228, note Guimezanes).       

Rapporteur Raphaël Dokhan

 

1er demandeur : Mme Carole Bres

2nd demandeur : Mlle Dounia Allali

défendeur : M. Louis-Nicolas Ricard

ministère public : M. Didier Supplisson 

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Rapport DOKHAN