Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

L'approche conceptuelle d'un artiste est-elle insusceptible de protection par le droit d'auteur ?

lundi 18 mai 2009 à 10h00

Deuxième Tour, Droit civil.

(1ère Civ., 13 novembre 2008, D. 2009, p. 263, Note Edelman)

Demandeur       : M. Texier
Défendeur          : Mme Loran
Ministère public : M. Delamarre