Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La seule circonstance qu'un membre d'un jury d'examen professionnel connaisse un candidat est-elle insuffisante à jutifier qu'il s'abstienne de particper aux délibérations qui concernent ce cadidat ?

lundi 24 novembre 2008 à 18h00

Premier Tour : Séance 2.

(CE Sect., 18 juillet 2008, Baysse, JCP A 2008, com. 2200, note D. Jean-Pierre)

Demandeur : Mme Maignan-Artiga
Défendeur : M. Stoclet
Ministère public : M. Delamarre

Ressources à télécharger
Rapport de la séance 2 par Régis Froger