Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Une association de lutte contre le racisme est-elle irrecevable à se constituer partie civile à l'encontre de l'auteur d'une infraction à caractère racial lorsqu'elle n'aura pu recueillir l'accord de la victime, décédée des suites de l'infra

lundi 1 décembre 2008 à 18h00

Premier Tour : Séance 3.

(Cass. crim, 25 septembre 2007, RSC 2008, p. 108, obs A. Giudicelli)

Demandeur : M. Sebagh
Défendeur : Mme Loran
Ministère public : Mme Brunet