Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Peut-on condamner la publication, faite au nom de l’information du public, de paroles relatives à la gestion du patrimoine de l’actionnaire d’un grand groupe français et prononcées à titre privé ou confidentiel ?

lundi 12 décembre 2011 à 18h00

Conférence du Stage - séance n° 2

(Civ. 1ère, 6 octobre 2011, pourvoi n°10-21823 ; commentaire à venir)

 

Rapporteur : Ronald Maman

 

Demandeur : Mme Ingrid Uzan

Défendeur : M. Louis-Nicolas Ricard