Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Le docteur en médecine qui pratique des actes de chirurgie plastique en méconnaissance d'une interdiction du Conseil de l’Ordre des médecins doit-il être relaxé du chef d'exercice illégal de la médecine?

vendredi 16 décembre 2011 à 18h00

Conférence du Stage - Séance n° 3

(Crim., 8 mars 2011, pourvoi n°10-83330 ; M. Bombled, D. 2011, p. 1017)

 

Rapporteur : Daoud Salmouni

 

Demandeur : M. Olivier Sigman

Défendeur : Mme Mathilde Daumas

Ministère public : Mme Laetitia-Noëlla Ceccaldi-Carp