Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

L’immunité de juridiction doit-elle être refusée à l’Etat étranger qui s’est abstenu de désavouer et réprimer des actes de terrorisme commis par plusieurs de ses ressortissants ?

lundi 9 janvier 2012 à 18h00

Conférence du Stage - Séance n° 4

(Civ. 1ère, 9 mars 2011, pourvoi n°09-14743 ; JCP G 2011, 334, Zoom E. Cornut)

 

Rapporteur : Michaël Bendavid

 

Demandeur : M. Mathieu Pagnoux

Défendeur : M. Romain Dethomas

Ministère public : M. Armand Kacenelenbogen