Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Les dispositions du Code pénal qui sanctionnent l’outrage au drapeau tricolore portent-elles une atteinte excessive à la liberté d'expression ?

lundi 16 janvier 2012 à 18h00

Conférence du Stage - Séance n° 5

(CE, 19 juillet 2011, n°343430 ; R. Grand, AJDA 2011, p. 1525)

 

Rapporteur : Daoud Salmouni

 

Premier demandeur : Mme Anne-Laure Valluis

Second demandeur : M. Nicolas Kilgus

Défendeur : M. Meziane Rezki

Premier ministère public : Mme Lorraine Rigaudière

Second ministère public : M. Simon Warynski