Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Le suicide d’une personne mise en examen pour meurtre, pendant sa détention provisoire, que l’administration pénitentiaire aurait dû empêcher, cause-t-il un préjudice à la partie civile ?

lundi 30 janvier 2012 à 18h00

Conférence du Stage - Séance n° 7

(CE, 19 juillet 2011, n°335625, note L. Erstein, JCP G 2011, n°35 p. 1492)

 

Rapporteur : Carole Brès

 

Premier demandeur : M. Simon Daragon

Second demandeur : M. Roland Bariseel

Premier défendeur : Mme Sandra Pacreau

Second défendeur : Mme Carine Hadida

Premier ministère public : M. Alexis Dubruel

Second ministère public : Mme Solène Bernard