La campagne de communication massive organisée par une Région, à l’approche d’élections auxquelles son Président est candidat à sa propre succession, est-elle une campagne de promotion publicitaire prohibée ?

(CE, 4 juillet 2011, n° 338033, RFDA 2011, p. 723)

Rapporteur : Michaël Bendavid

Premier demandeur : Mme Bénédicte Moulinier

Second demandeur : M. Stéphane Bonichot

Défendeur : M. Christian L.

Premier ministère public : M. Rémi Bonnefont

Second ministère public : Mme Sonia Fabiani