Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La campagne de communication massive organisée par une Région, à l’approche d’élections auxquelles son Président est candidat à sa propre succession, est-elle une campagne de promotion publicitaire prohibée ?

lundi 6 février 2012 à 18h00

Conférence du Stage - Séance n° 8

(CE, 4 juillet 2011, n° 338033, RFDA 2011, p. 723)

           

Rapporteur : Michaël Bendavid

 

Premier demandeur : Mme Bénédicte Moulinier

Second demandeur : M. Stéphane Bonichot

Défendeur : X

Premier ministère public : M. Rémi Bonnefont

Second ministère public : Mme Sonia Fabiani