Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Le légataire des droits d’auteur est-il dispensé de prouver l'absence d'abus dans son exercice du droit de divulgation de l’œuvre de l'auteur défunt?

lundi 13 février 2012 à 18h00

Conférence du Stage - Séance n° 9

(Civ. 1, 9 juin 2011, Pourvoi n° 10-13.570, F. Fabiani et R. Perrier, Droit de divulgation d’une œuvre posthume : nouvel opus, D. 2011, p. 2099)

                       

Rapporteur :  Daoud Salmouni

 

Premier demandeur : Mme Florence Meuris

Second demandeur : M. Nicolas Kilgus

Premier défendeur : M. Thibault de Ravel d’Esclapon

Second défendeur : Mme Ingrid Uzan

Premier ministère public : Mme Mathilde Daumas

Second ministère public : M. Simon Warynski