Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Le fait pour un salarié d’avoir été placé par son employeur dans une situation d’inquiétude permanente face aux risques de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante constitue-t-il un préjudice non réparable ?

lundi 5 mars 2012 à 18h00

Conférence du Stage - Séance n° 10

(Cass. soc. 11 mai 2010, Pourvoi n°09-42 241, Bull. V, n° 106 ; G. Vachet, JCP S 2010, 1261)

 

Rapporteur : Ronald Maman

 

Premier demandeur: Madame Julia Vallin

Second demandeur : Mme Elodie Le Prado

Premier défendeur : M. Thomas Forin

Second défendeur : M. Pierre-Henri Corlay

Ministère public : M. Maxime Levrier