Le fait pour un salarié d’avoir été placé par son employeur dans une situation d’inquiétude permanente face aux risques de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante constitue-t-il un préjudice non réparable ?
lundi 5 mars 2012
Conférence du Stage - Séance n° 10
(Cass. soc. 11 mai 2010, Pourvoi n°09-42 241, Bull. V, n° 106 ; G. Vachet, JCP S 2010, 1261)
Rapporteur : Ronald Maman
Premier demandeur: Madame Julia Vallin
Second demandeur : Mme Elodie Le Prado
Premier défendeur : M. Thomas Forin
Second défendeur : M. Pierre-Henri Corlay
Ministère public : M. Maxime Levrier

