Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Une communauté urbaine respecte-elle les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat en aménageant un équipement permettant l’exercice de l’abattage rituel ?

lundi 12 mars 2012 à 18h00

Conférence du Stage - Séance n° 11

(CE, 19 juillet 2011, Cne du Mans, n°309161, comm. JF Amedro, JCP Adm et collectivités territoriales 2011, 2307)   

 

Rapporteur : Carole Brès

 

Premier demandeur : Mme Marie-Cécile Sarrazin

Second demandeur : Mme Julia Vallin

Premier défendeur : Mme Victoire Boccara

Second défendeur : M. Bertrand Baheu-Derras

Premier ministère public : M. Rémi Bonnefont

Second ministère public : Mme Lorraine Rigaudière