Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Le refus d'acquisition de la nationalité française fondé sur la pratique radicale d'une religion porte-t-il atteinte à la liberté religieuse ?

lundi 5 janvier 2009 à 18h00

Premier Tour : Séance 5.

(CE, 27 juin 2008, mme Faiza mabchour, JCP 2008, II, 10151, obs. Malaurie)

1er Demandeur : M. Descorps-Declere
2ème Demandeur : M. Robillot
1er Défendeur : Mme Carpentier
2ème Défendeur : Mme Hourdeaux
Ministère public : M. de Quelen

Ressources à télécharger
Rapport de la séance 5 par Marie Ozenfant