Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Est-il exclu de tenir un joueur de tennis pour un « artiste du spectacle » au sens du Code du travail, susceptible de bénéficier à ce titre d’un contrat de travail avec la Fédération française de Tennis pour sa participation aux tournois qu’elle organise ?

lundi 7 mai 2012 à 18h00

Conférence du Stage - Séance n° 15

(CE, 22 juin 2011, req. n° 319 240, Revue de droit fiscal 2011, act. 213)

 

Rapporteur : Carole Brès

 

Premier demandeur : Mme Anne-Laure Valluis

Second demandeur : Mme Carine Hadida

Premier défendeur : Mme Claire Cherif-Zahar

Second défendeur : M. Maxime Levrier

Premier ministère public : Mme Florence Meuris

Second ministère public : M. Alexis Dubruel