Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Peut-on accorder le bénéfice de la bonne foi à l'auteur de propos diffamatoires qui n'établit pas la réalité des faits qu'il a dénoncés ?

lundi 26 janvier 2009 à 18h00

Premier tour, séance 8.

(Cass. crim., 17 juin 2008, Rev. Lamy Dr. de l'immatériel 2008, n° 1330, obs L. Costes)

Demandeur : Mme Vincent
Défendeur : Mme Pacreau
1er Ministère public : Mme Protat
2ème Ministère public : M. Vidal