Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Un maire peut-il utilement invoquer le principe de précaution pour s'opposer à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile sur le territoire de sa commune ?

lundi 18 février 2013 à 18h00

SÉANCE n° 10 : lundi 18 février 2013 à 18 heures

(CE Ass., 26 octobre 2011, n°326492, publié au Rec. Lebon, Revue Env. et développement durable 2011, alerte 115)

Premier Demandeur : Madame Julie Drusch

Second Demandeur : Madame Eglantine Lhermitte

Défendeur : Monsieur François Gilbert

Rapporteur : Anne-Laure Valluis