Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Le tirage posthume d’une sculpture peut-il constituer une atteinte au droit moral de l’auteur ?

lundi 22 avril 2013 à 14h30

SÉANCE n° 16 : lundi 22 avril 2013 à 14h30

(Cass. 1re civ., 4 mai 2012, pourvoi n° 11-10.763, en cours de publication au Bulletin civil)

Demandeur : Monsieur Bonichot

Défendeur : Monsieur Meuris

Premier Ministère Public : Monsieur Olivier Lespour

Second Ministère Public : Monsieur Benjamin Gourvez

 

Rapporteur : Nicolas Kilgus