Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La liberté d’expression fait-elle obstacle à l’interdiction de tenir des propos mensongers ?

lundi 9 décembre 2013 à 18h00

Séance n° 1 - 18h00

Civ. 1re, 10 avril 2013, pourvoi n°12-10177, à paraître au bulletin


Premier demandeur : M. Adrien Brousse

Second demandeur : M. Aurélien Portuese

Premier défendeur : Mme Stéphanie Billaud

Second défendeur : M. Pierre-Alain Mogénier

Premier ministère public : M. David Feldman

Second ministère public : M. Gérard Coscas

 

Rapporteur : M. Géraud Mégret

Ressources à télécharger
Rapport Géraud MEGRET