Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Est-il exclu que le fait, pour l’employeur, de ne prendre aucune mesure propre à prévenir le stress au travail de son salarié, soit constitutif d’une faute inexcusable ?

lundi 16 décembre 2013 à 18h00

Séance n° 2 - 18h00

Civ. 2e, 8 nov. 2012, pourvoi n°11-23855, FD

 

Demandeur : M. Romain Rousselot

Ministère public : M. Mathieu Sabonnadière

 

Rapporteur : Mme Florence Meuris

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Rapport Florence MEURIS