Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La décision par laquelle les dirigeants d’une société privée exploitant des centrales nucléaires limitent le droit de grève de leurs salariés est-elle entachée d’excès de pouvoir ?

lundi 13 janvier 2014 à 18h00

Séance n° 4 - 18h00

CE, Ass., 12 avril 2013, FO Energie et Mines et autres, req. n°329570.

 

Premier demandeur : M. Nicolas Guerrero

Second demandeur : Mme Cindy Cloquette

Défendeur : Mme Solène Debarre

Premier ministère public : M. Xavier Carsin

Second ministère public : M. Pierre-Alain Mogénier

 

Rapporteur : Mme Elodie Le Prado

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Rapport Elodie LE PRADO