Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Est-il exclu que l’utilisation du temps de travail par un salarié à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération soit constitutive d’un abus de confiance ?

lundi 27 janvier 2014 à 18h00

Séance n° 6 - 18h00

Crim. 19 juin 2013, pourvoi n°12-83031, à paraître au bulletin

 

Premier demandeur : M. Gaël Collin

Second demandeur : Mme Stéphanie Kurc

Premier défendeur : M. Ludovic Fontaine

Seconde défendeur : M. Benjamin Gourvez

Premier ministère public : M. Vincent Gury


Rapporteur : Mme Florence Meuris

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Rapport Florence MEURIS