Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La transaction par laquelle le vendeur accepte de réduire le prix de vente d'un tableau au motif qu'il existe un doute sur l'authenticité de l'oeuvre peut-elle être annulée pour erreur sur la sbustance s'il apparaît, postérieurement, que l'oeu

lundi 9 mars 2009 à 18h00

Premier tour, séance 11.

(1ère Civ., 28 mars 2008, JCP 2008, II, 101101, note Y-MSérinet)

1er Demandeur : Mme Capillon
2ème Demandeur : Mme Zribi
Défendeur : M. Descorps-Declere
Ministère public : Mme Brunet