Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La présomption d’innocence s’oppose-t-elle à ce qu’un maire puisse faire l’objet d’une révocation avant toute condamnation pénale, à raison des mêmes faits que ceux justifiant sa mise en examen ?

lundi 10 mars 2014 à 18h00

Séance n° 10 - 18h00

CE, 7 novembre 2012, M. S., requête n°348771

 

Demandeur : Mme Vanessa Laplace

Premier défendeur : M. Michaël Rouland

Second défendeur : Monsieur Xavier Carsin

Premier ministère public : Mme Alice Munck

Second ministère public : M. Guillaume Barraud

 

Rapporteur : Mme Florence Meuris

 

Invité : Mme le Ministre Roselyne Bachelot