Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Deuxième tour de la Conférence du Stage

lundi 26 mai 2014 à 10h00

10h-12h

DROIT CIVIL : « L'auteur d'une faute intentionnelle doit-il supporter seul les conséquences dommageables de la sanction qui lui a été infligée ? ».

Demandeur : Monsieur Michael Rouland

Défendeur : Monsieur Gilles Merveilleux du Vignaux

Ministère public : Madame Stéphanie Kurc

 

 

DROIT ADMINISTRATIF : « La décision par laquelle le juge des référés suspend l'exécution d'un arrêté interdisant une représentation d'un spectacle contenant des propos à caractère antisémite et incitant à la haine raciale aux motifs qu'elle porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative doit-elle être annulée ? ».

Demandeur : Madame Marie-Paule Melka

Défendeur : Monsieur Armand Feste

Ministère public : Madame Isabelle Goulet

 

 

14h-16h

 

DROIT PENAL : « Le fait de placer en garde à vue deux suspects, dans des cellules contiguës en sonorisant les locaux constitue-t-il un procédé déloyal de recherche des preuves ? ».

Demandeur : Monsieur Xavier Carsin

Défendeur : Madame Néda Habillat

Ministère public : Monsieur Vincent Gury

 

 

DROIT SOCIAL : « Les dispositions de l'article L. 3122-32 du Code de travail qui limitent les conditions dans lesquelles il peut être recouru au travail de nuit sont-elles contraires à la Constitution ? ».

Demandeur : Monsieur Nicolas Guerrero

Défendeur : Monsieur Adrien Brousse

Ministère public : Monsieur François Gilbert