Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Troisème tour de la Conférence du Stage

lundi 16 juin 2014 à 14h00

Le droit de l'Union européenne contraint-il l'exploitant d'un moteur de recherche à supprimer des liens vers des informations à caractère personnel ?

(CJUE, 13 mai 2014, C-131/12)

 

Premier demandeur : Monsieur Michaël Rouland

Premier défendeur : Monsieur François Gilbert

Premier Ministère Public : Madame Néda Habillat

Second demandeur : Monsieur Armand Feste

Second défendeur : Madame Stéphanie Kurc

Second Ministère Public : Madame Isabelle Goulet