Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Le préjudice qui résulte de la perte de chance de voir son état de santé s'améliorer ou d'échapper à son aggravation doit-il n'être évalué qu'à une fraction du dommage constaté ?

mercredi 18 mars 2009 à 18h00

Premier tour, séance 12.

(CE Sect;, 21 décembre 2007, CH de Vienne, AJDA 2008, p. 135, chron. boucher et Bourgeaois-Machureau)

1er Demandeur : M. de Quelen 
2ème demandeur : Mme Maignan-Artiga
Défendeur : M. Vidal
Ministère public : Mme Bourgonin