Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

EXAMEN D’APTITUDE A LA PROFESSION D’AVOCAT AU CONSEIL D’ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

mercredi 12 novembre 2014

L’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation sera organisé, en application de l’arrêté du 2 août 2000, les :

Mercredi 12 novembre, jeudi 13 novembre, vendredi 14 novembre 2014
de 9h00 à 14h00 pour les épreuves d’admissibilité
à la Cour de cassation,
5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS.

Les candidats intéressés devront adresser, au plus tard le 10 octobre 2014, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Secrétariat de l’ordre des Avocats aux Conseils, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris, leur dossier de candidature composé de :

  • une requête de l’intéressé,
  • une photocopie de la carte d’identité ou du passeport,
  • un extrait de casier judiciaire,
  • une copie d’un des titres ou diplômes mentionnés au 2ème alinéa de l’article 1er du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation ou la justification de la dispense du diplôme,
  • un justificatif de l’inscription pendant un an au moins sur la liste du stage ou au tableau d’un barreau ou la justification de la dispense de cette inscription,
  • une copie du certificat de fin de formation ou la justification de la dispense de formation.

Les candidats autorisés à passer l’examen en seront avertis par convocation individuelle adressée au plus tard le 17 octobre 2014.