Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La prestation juridique n'est pas une marchandise : le rôle des professions réglementées du droit

mercredi 15 octobre 2014 à 09h00

Le haut conseil des professions du droit a le plaisir de vous annoncer qu'il organise, avec le concours de l'Association Henri Capitant, le mercredi 15 octobre 2014, un colloque dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation de 9h00 à 13h00.


L'inscription est obligatoire par courriel au plus tard le 10 octobre 2014

contact@hautconseildesprofessionsdudroit.fr

Ce colloque est validé au titre de la formation continue.


8h30 Accueil des participants

09h00 Ouverture

Monsieur Bertrand Louvel
Premeir Président de la Cour de cassation

Monsieur Jean-Claude Marin
Procureur général près la Cour de cassation

Monsieur Didier Le Prado
Président du Haut conseil des professions du droit

09h15 Présentation du cadre législatif et réglementaire français

Madame Marie Goré
Professeur de droit à l'Université Panthéon-Assas
Vice-présidente de l'Association Henri Capitant

09h45 1ère TABLE RONDE

Professions réglementées et attentes des usagers du droit

Président : Monsieur Christian Vigouroux
Président de la Section de l'Intérieur du Conseil d'Etat

Avec la participation de :

Monsieur Alain Bazot

Président d'UFC-Que Choisir

Monsieur Laurent Le Mesle
Premier Avocat Général près la Cour de cassation

Monsieur Patrick Sannino
Président de la Chambre nationale des Huissiers de justice

Monsieur Gilles Thouvenin
Président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

11h00 2ème TABLE RONDE

Professions réglementées et exigences du droit européen

Président : Monsieur Christian Charruault
Ancien président de la Première Chambre civile de la Cour de cassation
Président du Bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation

Avec la participation de :

Monsieur le Bâtonnier Marc Bollet
Président de la Conférence des Bâtonniers

Monsieur Jean-Paul Gauzès
Ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Monsieur Roger Grass
Conseiller en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation, ancien greffier de la Cour de justice de l'Union européenne

Monsieur Jean Tarrade
Président du Conseil Supérieur du Notariat

12h30 Rapport de synthèse

Madame Carole Champalaune
Directrice des Affaires civiles et du Sceau

Clôture

Monsieur Jean-Pierre Sueur
Président de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat