Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : mode d'emploi

jeudi 20 novembre 2014 à 14h00

Conseil d'Etat
Salle d'Assemblée générale
Place du Palais Royal
75001 Paris

Colloque organisé en collaboration avec la Société de législation comparée.

Validé au titre de la formation continue.


INSCRIPTIONS CLOSES

 


14h00 Accueil des participants

14h30 Accueil

Monsieur Gilles Thouvenin
Président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

14h45 Propos introductifs

Madame Hélène Farge
Présidente désignée de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

15h00 1ère TABLE RONDE

La Charte : champ d'application

Président : Monsieur Jean-Marc Sauvé
Vice-président du Conseil d'Etat

Monsieur Vassilios Skouris
Président de la Cour de justice de l'Union euroépenne

Madame Pascale Deumier
Professeur à l'Université de Lyon 3

16h00 2ème TABLE RONDE

Articulation de la Charte avec les autres normes

Président : Monsieur Denys Simon
Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris 1

Madame Nicole Belloubet
Membre du Conseil constitutionnel

Monsieur Prof. Dr. Johannes Masing
Membre de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe

17h00 3ème TABLE RONDE

La mise en oeuvre de la Charte

Président : Monsieur Bertrand Louvel
Premier Président de la Cour de cassation

Monsieur Jean Richard de la Tour
Avocat Général près la Cour de cassation

Madame Myriam Benlolo-Carabot
Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense Paris 10

18h00 Conclusion

Monsieur Timothée Paris
Secrétaire général de la Société de législation comparée

18h30 Cocktail