Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Conférence du Stage - séance n° 3

lundi 15 décembre 2014 à 18h00

« La faute de la victime ayant concouru à la production du dommage est-elle une cause d’exonération partielle de responsabilité pour l’auteur d’un abus de confiance ? »

Cass. crim., 19 mars 2014, n° 12-87.416, à paraître au Bulletin

Rapport : Michaël Rouland