Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Conférence du Stage - séance n° 7

lundi 26 janvier 2015 à 18h00

« Une offre qui n’est pas assortie d’un délai subsiste-t-elle en cas de décès de celui dont elle émane avant qu’elle ait été acceptée ? »

Cass. Civ. 1ère, 25 juin 2014, n°13-16.529, à paraître au Bulletin

 

Rapport : Michaël Rouland

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Rapport Michaël ROULAND