Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Conférence du Stage - séance n° 9

lundi 9 février 2015 à 18h00

« La seule circonstance qu’un salarié ait travaillé dans un établissement mentionné à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante suffit-elle à permettre au salarié d’obtenir réparation d’un préjudice d’anxiété ? »

Cass. Soc., 2 avril 2014, n° 12-29.825, Bull. civ. V, n° 95 (arrêt n° 1)

 

Rapport : Néda Habillat

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Rapport Néda HABILLAT