Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Conférence du Stage - séance n° 12

lundi 16 mars 2015 à 18h00

« La victime a-t-elle l’obligation de limiter son préjudice ? »

Cass. Civ. 1ère, 2 juillet 2014, n°13-17.599, à paraître au Bulletin

Rapport : François Gilbert

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Rapport François GILBERT