Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Conférence du Stage - séance n° 15

jeudi 9 avril 2015 à 18h00

« Un médecin peut-il décider de l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles d’un patient en état pauci-relationnel, qui n’avait pas fourni de directives anticipées ? »

CE Ass. 14 février 2014, Mme Lambert, n° 375081, à paraître au Recueil et CE Ass. 24 juin 2014, Mme Lambert, n° 375.081, à paraître au Recueil

Rapport : Michaël Rouland