Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Conférence du Stage - séance n° 16

lundi 13 avril 2015 à 14h30

« Les principes de respect et de protection du corps humain font-ils obstacle à ce qu'un juge d'instruction puisse prescrire l'analyse de l'ADN laissé sur les lieux d'un crime, afin de révéler les caractères morphologiques apparents de l'auteur inconnu des faits et de faciliter ainsi son identification ? »

Cass. crim., 25 juin 2014, n°13-87.493, à paraître au Bulletin

Rapport : François Gilbert