Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

La responsabilité professionnelle d'un avocat qui n'a pas soutenu un moyen non dénué de pertinence lors de son intervention, mais devenu inopérant par suite d'une évolution de la jurisprudence au moement où sa responsabilité est recherchée, doi

lundi 27 avril 2009 à 14h30

Premier tour, séance 16.

(1ère Civ., 31 janvier 2008, D. 2008, p. 1448, note A. Aynès)
Rapporteur : Guillaume Lécuyer


1er Demandeur : M. Texier
2ème Demandeur : Mme Pacreau
Défendeur : Mme Carpentier
1er Ministère public  : M. Sevin
2ème Ministère public : Mme Hourdeaux