Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Deuxième tour de la Conférence du Stage

lundi 4 mai 2015 à 10h00

10h-12h

DROIT CIVIL :

« La loi marocaine, qui prohibe le mariage entre personnes du même sexe, peut-elle faire obstacle à la célébration d’un mariage homosexuel entre un Français et un Marocain ? »

DROIT ADMINISTRATIF :

« L’obligation vaccinale contre certaines maladies imposée aux détenteurs de l'autorité parentale pour leurs enfants mineurs par les articles L. 3111-1 à L. 3111-3 du code de la santé publique est-elle contraire aux droits et aux libertés garantis par la Constitution ? »

 

14h-16h

DROIT PENAL :

« La clandestinité des grossesses et des accouchements d’une mère qui a tué ses nouveau-nés et dissimulé leurs cadavres est-elle une circonstance impropre à suspendre la prescription de l’action publique ? ».


DROIT SOCIAL :

« Est-il exclu que l’ouverture dominicale des magasins de bricolage soit rendue nécessaire pour les besoins du public, au sens de l’article L. 3132-12 du code du travail ? »