Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Le respect de la dignité humaine s'oppose-t-il à l'implantation d'un centre de déchets sur un ancien champ de bataille où reposent les dépouilles de soldats ?

lundi 18 mai 2009 à 10h00

Deuxième tour, Droit administratif.

(CE, 26 novembre 2008, Environnement 2009, comm. 5, D. Gillig)

Demandeur : M. Ridoux
Défendeur : Mme Capillon
Ministère public : Mme Chambreau-Gerschel